Le temps partiel thérapeutique
Alors que votre arrêt de travail lié à un arrêt maladie ou un accident va prendre fin prochainement,
- vous vous ne vous sentez pas totalement rétabli(e) ?
- votre médecin considère qu’une reprise progressive serait mieux adaptée?
Seulement sur recommandation médicale !
C’est le médecin traitant qui peut prescrire la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Cette prescription n’est valable que si le salarié a bénéficié d’un arrêt indemnisé à temps complet.
Cette solution est envisagée lorsque le médecin estime que la reprise du travail à temps plein n’est pas possible, mais qu’une activité temps partiel peut favoriser l’état de santé, ou bien qu’elle permet de poursuivre une rééducation nécessaire (suite à un accident par exemple).
L’avis médical du médecin traitant doit être entériné à la fois par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le médecin du travail.
Sur la base de ces avis, l’employeur peut alors choisir de donner son accord de principe. Il peut aussi invoquer l’impossibilité liée aux contraintes de fonctionnement de l’entreprise.
À noter : souvent appelé « mi-temps thérapeutique », la durée de travail d’un temps partiel thérapeutique n’est pas fixée de façon réglementaire. Le pourcentage d’activité est défini par le médecin du travail (par exemple 40 %, 50 %, 80 %…), et peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet
Vous êtes en arrêt de travail et vous avez entendu parler du temps partiel thérapeutique ? Vous vous interrogez sur les étapes de la procédure et les démarches à engager ? Contactez un conseiller pour y voir plus clair.
La reprise du travail en pratique
Aucune disposition règlementaire ne prévoit les modalités pratiques (durée, horaires) de reprise à temps partiel. C’est donc à vous et votre employeur de les déterminer, en accord avec le médecin du travail.
Ces adaptations temporaires doivent faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.
Le salaire perçu sera calculé en fonction du temps de travail. En complément, vous toucherez également des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, selon les règles applicables.
À noter
Depuis 2016, la durée d’un temps partiel thérapeutique n’est plus limitée pourvu que l’assuré remplisse les conditions administratives et médicales requises.
Vous souhaitez des informations sur le montant de votre rémunération ? Vous voulez vous informer sur les démarches liées à votre reprise ? Pour en savoir plus, prenez contact avec l’un de nos conseillers par mail ou par téléphone.